Dernière modification : 16 juillet 2020
Catalyst Black™ (le « Jeu ») est un jeu de combat d’arène en ligne en session multijoueur gratuit, exploité par Super Evil Mega Corp (« Super Evil »). Aux fins du présent Contrat (défini ci-après), les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l’utilisateur de la plateforme sur laquelle le Jeu a été ou sera installé.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » OU LE « CONTRAT »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, OU EN PARTICIPANT AU JEU, OU EN UTILISANT LE SITE WEBHTTPS://CATALYSTBLACK.COM OU LE SERVEUR DISCORDHTTPS://DISCORD.GG/CATALYSTBLACK ET LES PAGES WEB ASSOCIÉES (« LE SITE »), VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DANS LEUR ENSEMBLE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON INDIQUANT QUE VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT (LE CAS ÉCHÉANT), ET VEUILLEZ NE PAS PARTICIPER AU JEU OU NE PAS UTILISER LE SITE.
I. LICENCE D’UTILISATION RESTREINTE
Seuls les utilisateurs finaux autorisés peuvent utiliser le Site et le Jeu, conformément aux conditions générales énoncées dans le présent Contrat. En plus du présent Contrat. Le Site et le Jeu (collectivement, les « Biens ») ne vous sont fournis qu’à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement. Sauf autorisation expresse de Super Evil, vous ne sauriez copier, échanger, transférer, publier, céder ou autrement distribuer des éléments que vous reproduisez à partir des Biens ou que vous tirez de ceux-ci.
II. EXIGENCES
En utilisant le Site, et/ou en cliquant sur le bouton « J’accepte » au moment d’installer le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales du présent Contrat. Vous assumez entièrement les frais de connexion à Internet, ainsi que les coûts d’équipement, de maintenance ou de réparation nécessaires pour vous permettre d’accéder au Jeu.
III. INFORMATIONS SUR LE COMPTE
A. Généralités Bien que certains éléments du Site et du Jeu soient généralement accessibles au public, certains aspects du Site et du Jeu (p. ex., la participation à Discord, telle que défini ci-dessous) nécessitent que vous créiez un Compte en fournissant à Super Evil certaines données personnelles telles que définies dans la Politique de confidentialité. Vous acceptez de fournir à Super Evil des informations exactes et complètes, et d’actualiser immédiatement ces informations pour signaler tout changement. Super Evil utilisera ces informations à plusieurs fins internes,y compris sans s’y limiter pour maintenir le Compte, pour s’assurer que le Compte est unique, pour traiter les problèmes de sécurité, de débogage et d’assistance technique, et pour régler d’éventuels problèmes de paiement. Vous reconnaissez que si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes à Super Evil, Super Evil se réserve le droit de résilier le présent Contrat, de clôturer votre Compte et/ou de mettre fin à votre utilisation du Jeu. Veuillez noter qu’en utilisant certaines parties du Site ou du Jeu, vous devrez fournir des informations supplémentaires pour finaliser un achat, telles que votre nom, votre adresse complète, vos coordonnées bancaires ou d’autres informations de paiement, en fonction de la méthode de paiement choisie.
B. Éligibilité Seules les « personnes physiques », par opposition aux personnes morales (p. ex., les grandes entreprises, les sociétés à responsabilité limitée et/ou les partenariats), sont autorisées à créer un Compte. En signant le présent Contrat et en créant un Compte, vous reconnaissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat sur le territoire où vous résidez. Vous acceptez de respecter le présent Contrat pour votre propre compte, et à votre discrétion, pour le compte de tout mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous avez autorisé à jouer au Jeu en utilisant votre Compte. En outre, vous acceptez que vous êtes pleinement responsable de toutes les activités menées sur votre Compte, et devez vous assurer que vous et/ou votre enfant avez pris connaissance, compris et respecté les conditions générales du présent Contrat et tous les autres accords, règlements, politiques et/ou avis de Super Evil.
LE SITE ET LE JEU NE SONT PAS DESTINÉS AUX MINEURS DE MOINS DE 13 ANS, ET SUPER EVIL NE COLLECTE PAS VOLONTAIREMENT LES DONNÉES DES MINEURS DE MOINS DE 13 ANS. SI NOUS CONSTATONS QUE VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, NOUS DÉSACTIVERONS VOTRE COMPTE ET SUPPRIMERONS TOUTES LES DONNÉES PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER QUE NOUS POURRIONS AVOIR COLLECTÉES.
C. Identifiants de connexion Lors de la création de votre Compte, il vous sera demandé d’utiliser l’une des méthodes d’authentification proposées, y compris sans s’y limiter les identifiants de tiers tels que Apple ou Google, ou encore votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone (collectivement, les « Identifiants de connexion »), que vous devrez utiliser à chaque fois que vous accédez au Jeu par le biais de votre Compte. Vous ne sauriez partager votre Compte avec des tiers autres que ceux désignés expressément dans le présent Contrat, et il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de vos Identifiants de connexion et de toutes les activités (y compris les achats et les autres charges, le cas échéant) menées sur votre Compte. Veuillez informer immédiatement Super Evil de toute atteinte à la sécurité dont vous prendriez connaissance, y compris en cas de perte, de vol ou de divulgation non autorisée de vos Identifiants de connexion.
D. Vente du compte Votre compte est personnel, et Super Evil ne reconnaît pas et interdit expressément le transfert de Comptes d’utilisateurs. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, céder ou échanger un Compte, ni à vous livrer à une activité similaire, et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue. Toute distribution de votre Compte et/ou de vos Identifiants de connexion par vous (sauf cas expressément mentionnés dans le présent Contrat ou autrement formellement approuvés par Super Evil) pourra donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre Compte.
E. Suspension/Résiliation
1. Par Super Evil SUPER EVIL SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE, CLÔTURER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD. En outre, Super Evil peut à tout moment cesser de fournir et/ou de prendre en charge le Jeu. À titre informatif et sans s’y limiter, la plupart des suspensions, clôtures et/ou suppressions de Compte résultent d’une violation du présent Contrat. Super Evil ne restaure en aucune circonstance les comptes clôturés.
2. Par vous Vous pouvez à tout moment clôturer votre Compte, pour quelque raison que ce soit, en contactant Super Evil à l’adresse catalystblack-support@superevilmegacorp.com.
IV. PROPRIÉTÉ
A. Propriété intellectuelle Super Evil ou ses concédants sont propriétaires de tous les droits et titres sur les Biens et sur tous les contenus qui y sont intégrés (y compris, sans s’y limiter : Comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, objets, artefacts, personnages, noms des personnages, lieux, noms des lieux, histoires, scénarios, dialogues, expressions, illustrations, graphiques, conceptions de structure ou de paysage, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, physionomie des personnages et modes de fonctionnement). Les Biens et tous les contenus qui y figurent sont protégés par la législation des États-Unis et internationale en matière de propriété intellectuelle. Super Evil et ses concédants se réservent tous les droits sur les Biens, y compris sans s’y limiter le droit exclusif de créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous acceptez de ne pas créer d’œuvre originale basée sur les Biens, sauf dans les cas expressément autorisés par Super Evil. En outre, sauf dans les cas énoncés à l’article IV.A, Super Evil ne vous autorise en aucun cas à utiliser de quelque manière que ce soit ses marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos, noms de domaine, slogans, et/ou habillages commerciaux (collectivement, les « Marques Super Evil »), en l’absence d’un contrat de licence écrit. La reproduction, la redistribution ou la modification des Biens, ou toute utilisation des Biens non conforme au présent Contrat, est expressément interdite par le droit en vigueur et peut donner lieu à de graves sanctions civiles ou pénales.
B. Objets et récompenses virtuelles Lorsque vous utilisez le Jeu, vous pouvez accumuler des éléments virtuels associés à votre Compte, y compris sans s’y limiter des objets, artefacts, devises, récompenses, équipements et/ou d’autres indicateurs de statut ou de valeur (les « Objets du jeu ») qui résident en tant que données sur les serveurs exploités par Super Evil. Vous reconnaissez et acceptez que ces Objets du jeu sont accumulés dans le cadre de l’utilisation de votre Compte, et que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun intérêt sur eux. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Super Evil a le droit, sans toutefois y être obligé, de supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer tout ou partie des Objets du jeu, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité à votre égard. Super Evil ne donne aucune garantie et décline expressément toute responsabilité quant à la valeur, en espèces ou de toute autre nature, des données qui résident sur les serveurs qu’il exploite, y compris sans s’y limiter les Objets du jeu associés à votre compte.
C. Soumission d’idées non-sollicitées Super Evil apprécie vos commentaires sur ses produits et services, mais vous invite à ne pas lui envoyer d’idées créatives, de suggestions ou de contenus. Super Evil, ses employés et/ou ses contractants n’examinent pas les idées non sollicitées, les créations originales ou autres œuvres, y compris sans s’y limiter les idées ou suggestions de : nouveaux jeux ou technologies, améliorations de jeux ou technologies, amélioration de produits, plans marketing ou noms de nouveaux jeux (collectivement les « Idées non sollicitées »). Veuillez ne pas envoyer d’Idées non sollicitées à Super Evil ou à ses employés et/ou contractants. L’objet de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels dans le cas où les produits ou services de Super Evil pourraient paraître similaires à des Idées non sollicitées qui nous seraient envoyées. Vous acceptez qu’en soumettant des Idées non sollicitées à Super Evil ou à l’un de ses employés et/ou contractants en dépit de la politique susmentionnée, vous accordez à Super Evil et à ses ayants droit, dès lors que vous les leur avez transmises ou envoyées, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, non exclusive et libre de droits ainsi que la permission d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de présenter et de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de fabriquer, de faire fabriquer, de vendre, d’offrir à la vente et d’importer vos Idées non sollicitées, y compris sans s’y limiter tous les droits de copyright, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, droits de propriété industrielle et tous les autres droits intellectuels et droits exclusifs s’y rapportant, sur tout média connu ou développé par la suite, à des fins commerciales ou à quelque fin ce que soit, y compris sans s’y limiter donner vos Idées non sollicitées à des tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure nécessaire, vous vous engagez à signer et remettre tous les documents, et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables permettant de donner plein effet et de faire respecter le droit d’utiliser vos Idées non sollicitées, que vous avez accordé à Super Evil de la manière indiquée ci-dessus. Vous renoncez aussi à former toute réclamation en cas d’atteinte à vos droits résultant de l’utilisation de vos Idées non sollicitées par Super Evil et/ou ses concédants, y compris mais sans s’y limiter vos droits moraux, vos droits au respect de la vie privée, vos droits en matière de publicité, vos droits exclusifs ou autres droits d’auteur, et/ou vos droits de citation pour les sources ou idées énoncées dans les présentes.
V. CODE DE CONDUITE
En utilisant les Biens, vous acceptez de respecter tous les règlements et lois applicables. Vous acceptez également de respecter certaines règles supplémentaires qui régissent votre utilisation des Biens (le « Code de conduite »). Le Code de conduite ne se veut pas exhaustif, et Super Evil se réserve le droit de le modifier à tout moment et de prendre toutes les sanctions disciplinaires appropriées, y compris la clôture et la suppression de votre Compte afin de protéger l’intégrité et l’esprit des Biens, même si le présent Contrat ne décrit pas expressément tous les comportements interdits. La liste ci-après intègre des exemples de comportements interdits qui exigent des sanctions disciplinaires :
A. Usurper l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité, y compris celle d’un employé de Super Evil, ou communiquer de quelque manière que ce soit qui donne l’impression qu’il s’agit de Super Evil ;
B. Publier des informations permettant de vous identifier, ou d’identifier un autre utilisateur, sur le Site ou sur le Jeu ;
C. Harceler, traquer ou menacer d’autres utilisateurs du Jeu ;
D. Supprimer, modifier ou dissimuler des avis de droits de copyright, de marque, de brevets ou d’autres avis de droits exclusifs de Super Evil figurant sur le Site, le Jeu et/ou le Logiciel. Vous ne sauriez non plus transmettre de contenus qui portent atteinte ou enfreignent les droits des tiers, y compris sans s’y limiter les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits de copyright, droits de publicité, droits individuels ou autres droits exclusifs ou non exclusifs ;
E. Transmettre ou communiquer des contenus que Super Evil juge offensants, à sa seule et unique discrétion, y compris sans s’y limiter des contenus à caractère illicite, nuisible, menaçant, abusif, importun, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
F. Transmettre ou faciliter la transmission de contenus qui contiennent des virus, des données corrompues, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des vers, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de messages ou d’autres routines de programmation informatique destinées à, ou qui agissent effectivement pour endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner, rassembler ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles ;
G. Se livrer à du spam de forum à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux des conversations par des publications répétées ou de nature similaire ;
H. Prendre part à des activités qui, à la seule et unique discrétion de Super Evil, « exploitent » un aspect non documenté du Jeu, dans le but de procurer un avantage indu à d’autres utilisateurs ;
I. Prendre part à des activités qui, à la seule et unique discrétion de Super Evil, visent à escroquer tout autre utilisateur du Jeu, y compris sans s’y limiter en recourant au « scam » (cyber arnaque) ou à l’« ingénierie sociale ».
J. Utiliser des programmes de tiers non autorisés, y compris sans s’y limiter des modifications (« mods »), des piratages, des astuces, des scripts, des bots, des systèmes d’entraînement de bots (« trainers ») et des programmes d’automatisation qui interagissent de quelque manière et à quelque fin que ce soit avec le Logiciel, y compris sans s’y limiter des programmes de tiers non autorisés visant à intercepter, émuler ou réacheminer des communications entre le Logiciel et Super Evil, et des programmes de tiers non autorisés visant à collecter des données sur le Jeu en lisant des zones de mémoire utilisées par le Logiciel pour stocker des données ;
K. Accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu ou à des serveurs du Jeu qui n’ont pas été mis à la disposition du public ;
L. Choisir un nom qui donne l’impression que vous êtes associé à Super Evil, qui contient des informations d’identification, qui porte atteinte aux droits exclusifs ou non exclusifs des tiers, ou qui intègre du contenu à caractère offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; Vous ne sauriez utiliser un nom mal orthographié ou comportant une orthographe alternative pour contourner cette restriction sur le choix des noms. Super Evil pourrait modifier sans préavis un nom qu’il juge, à sa seule et unique discrétion, contraire à la présente clause, et pourrait adopter des sanctions disciplinaires en cas de violations répétées, y compris la clôture du Compte ; ou
VI. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
A. Propriété Le « Contenu » désigne les communications, les images, les sons et tous les documents, données et informations que vous chargez ou transmettez par l’intermédiaire du Site ou du Jeu, ou que d’autres utilisateurs chargent ou transmettent, y compris, sans s’y limiter, des publications de Discord (tel que défini ci-dessous).
Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous êtes entièrement responsable et que vous êtes le propriétaire de tous les Contenus. Toutefois, dès lors que vous chargez et transmettez tout Contenu sur une chaîne, vous accordez à Super Evil tous vos droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle existants ou futurs de quelque nature que ce soit, de manière non exclusive, de manière perpétuelle (ou pour la durée de protection maximale prévue par le droit applicable) et partout dans le monde, et vous accordez par les présentes à Super Evil une licence non exclusive lui permettant d’utiliser vos droits futurs tels que vos droits de propriété intellectuelle. Dans le cas où un Contenu ne peut pas être concédé en licence, vous accordez à Super Evil et à ses concédants, y compris sans s’y limiter à ses successeurs et ayants droit, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible et libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence entièrement payée lui permettant de reproduire, de réparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de transmettre, de diffuser, de communiquer au public par tout moyen de télécommunication, d’afficher, d’exécuter, d’enregistrer sur une mémoire et d’utiliser un tel Contenu ainsi que toutes les œuvres dérivées et modifiées s’y rapportant, sans vous indemniser. Dans la mesure nécessaire, vous vous engagez à signer et remettre tous les documents, et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables permettant de donner plein effet et de faire respecter le droit d’utiliser un Contenu, que vous avez accordé à Super Evil de la manière indiquée ci-dessus. Par la présente, vous renoncez également à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur un tel Contenu au titre des lois applicables sur tout territoire, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables sur le territoire où vous résidez. Vous déclarez, garantissez et acceptez que Super Evil n’est soumis à aucune obligation concernant tout ou partie du Contenu, que ce soit une obligation de confidentialité, d’attribution ou de toute autre nature, et que Super Evil n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un Contenu. En outre, vous reconnaissez et acceptez de ne pas charger ou autrement transmettre sur le Site ou le Jeu, ou par le biais du Site ou du Jeu, un Contenu appartenant de plein droit à un tiers.
B. Consentement à la surveillance Super Evil n’est pas en mesure de préfiltrer et de surveiller tous les Contenus. Toutefois, ses représentants pourraient surveiller et/ou enregistrer vos communications (y compris sans s’y limiter, les publications sur Discord et/ou le Chat) lorsque vous jouez au Jeu ou que vous utilisez le Site, et par la présente vous consentez de manière irrévocable à de tels enregistrements et mesures de surveillance. Vous reconnaissez et acceptez de ne prétendre à aucun droit en matière de protection de la vie privée lorsque vous soumettez du Contenu. Super Evil décline toute responsabilité à l’égard du Contenu généré par les utilisateurs du Site et/ou du Jeu. Super Evil a le droit, sans y être obligé et à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer un Contenu, ou de refuser de publier un Contenu. En outre, Super Evil se réserve également et à tout moment le droit, à sa seule discrétion, de divulguer un Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris sans s’y limiter (i) pour se conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande des pouvoirs publics ; (ii) pour imposer l’exécution des conditions générales du présent Contrat ou de tout autre accord ; (iii) pour protéger les droits et recours légaux de Super Evil ; (iv) en cas de menace à la santé ou à la sécurité d’une personne ; ou (v) pour signaler une infraction grave ou tout autre acte répréhensible. Nous vous invitons à vous assurer que vous n’avez pas fourni d’informations permettant de vous identifier personnellement sur le Chat ou sur Discord et à respecter le Code de conduite, en ayant conscience que vous ne pouvez prétendre à aucun droit en matière de protection de la vie privée quant au Contenu que vous soumettez sur le Chat ou sur Discord, et que les membres de Super Evil et de la Communauté, en dehors des membres avec lesquels ou contre lesquels vous jouez directement dans le Jeu, pourraient avoir accès à tout moment aux données du Chat ou de Discord.
C. Discord Si vous disposez d’un Compte valide et actif, vous pouvez publier des communications et d’autres contenus sur le « Serveur Discord ». En rejoignant le Serveur Discord, vous acceptez de respecter le Code de conduite ainsi que la politique relative aux Liens de redirection (ci-dessous). Vous comprenez que de nombreuses données intégrées au Serveur Discord proviennent d’autres joueurs qui ne sont pas employés ou contrôlés par Super Evil. En outre, vous reconnaissez qu’un grand nombre de données sont mises à disposition sur le Serveur Discord, et que d’autres personnes qui rejoignent le Serveur Discord pourraient parfois, volontairement ou involontairement, faire des déclarations ou publier des messages trompeurs, mensongers, abusifs ou même illégaux. Super Evil décline toute responsabilité en ce qui concerne de tels messages ou déclarations, ou en ce qui concerne les opinions, avis, informations ou autres propos que vous ou d’autres utilisateurs formulez ou publiez sur le Serveur Discord. Les opinions exprimées sur le Serveur Discord ne reflètent que vos opinions et/ou celles des autres utilisateurs, et ne sauraient engager Super Evil. Super Evil n’est pas responsable pour les erreurs ou omissions faites dans les publications, pour les hyperliens insérés dans les messages ou pour les résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation des données présentes sur le Serveur Discord. Super Evil ne sera en aucun cas responsable pour les pertes ou les dommages causés par votre interprétation des informations présentes sur le Serveur ou par votre utilisation du Serveur Discord. Vous devez être conscient qu’en divulguant des données vous concernant sur Discord, de telles données deviennent publiques et peuvent être collectées et utilisées par d’autres utilisateurs. Lorsque vous divulguez des informations sur Discord, vous le faites à vos propres risques. Super Evil se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller le Serveur Discord ou de surveiller tout contenu ou publication que vous ou d’autres joueurs transmettez ou publiez sur le Serveur Discord, de les modifier ou de les supprimer, et de divulguer à un tiers de tels contenus ainsi que les circonstances de leur transmission pour faire fonctionner le Site correctement, ou pour respecter les obligations légales ou répondre aux demandes des autorités.
VII. ACTUALISATIONS ET MODIFICATIONS
A. Le Contrat Super Evil se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser, d’actualiser, de modifier, d’ajouter, de remplacer ou de supprimer certaines clauses du présent Contrat au fur et à mesure de l’évolution des Biens, étant toutefois entendu que les modifications substantielles du présent Contrat ne s’appliqueront pas de manière rétroactive. De telles modifications seront effectives avec ou sans préavis adressé aux utilisateurs. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent Contrat en cliquant sur le lien « Conditions générales d’utilisation » en bas de la page du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement le présent Contrat pour connaître les modifications qui y sont apportées. Si des modifications ultérieures apportées au présent Contrat vous semblent inacceptables, ou que vous n’êtes plus en accord ou en conformité avec le présent Contrat, vous devez résilier le présent Contrat et cesser immédiatement toute utilisation des Biens. En continuant d’utiliser les Biens à la suite d’une révision du présent Contrat, vous acceptez intégralement et de manière irrévocable les modifications qui y sont apportées. Si, à tout moment, vous n’êtes plus d’accord avec toute partie de la version actuelle d’une politique spécifique de Super Evil, y compris sans s’y limiter le présent Contrat, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Biens.
B. Les Biens Vous acceptez que dans un souci d’amélioration des Biens, Super Evil puisse changer, modifier, actualiser, suspendre, « nerfer » ou restreindre votre accès à des parties ou à des fonctionnalités des Biens, y compris le contenu acheté ou déverrouillable, et puisse à tout moment vous demander de télécharger ou d’installer des mises à jour du Logiciel, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Vous comprenez et acceptez également que de telles modifications ou mises à jour des Biens pourraient modifier la configuration du système nécessaire au bon fonctionnement du Jeu, et que dans un tel cas, il vous appartient, et non à Super Evil, d’acheter le matériel et/ou les logiciels supplémentaires nécessaires pour accéder au Jeu et l’utiliser.
VIII. LIENS
Le Site pourrait contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Super Evil vous fournit ces liens à des fins pratiques ; en outre, les autres utilisateurs pourraient publier ces liens en tant que Contenu fourni par les utilisateurs. Lorsque vous utilisez de tels liens et sites web externes, vous le faites à vos propres risques. Super Evil ne contrôle pas les sites liés et n’est pas responsable du contenu publié sur les autres sites. De tels liens n’impliquent nullement l’adhésion, de la part de Super Evil, aux informations ou aux contenus qui figurent sur ces autres sites, et Super Evil décline toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à de tels sites liés et à l’utilisation que vous en faites.
Sauf stipulation contraire dans un accord écrit conclu entre vous et Super Evil, en choisissant d’insérer un lien sur le Site ou dans le Jeu (p. ex., sur Discord ou sur le Chat) vers un site web externe, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas porter atteinte ou nuire à la réputation associée aux noms et aux marques commerciales de Super Evil et/ou de ses concédants ; (ii) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas donner la fausse impression que votre société est affiliée à, associée à ou parrainée par Super Evil ; (iii) lorsqu’un utilisateur clique sur le lien, ce dernier doit afficher le site web externe en plein écran et non dans un « cadre » sur le Site liant ; et (iv) Super Evil se réserve le droit de retirer son consentement à un lien à tout moment et à sa seule discrétion.
IX. FRAIS
Vous pourriez devoir payer des frais pour utiliser certains aspects du Jeu, et vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes aux prestataires de services de paiement tiers engagés par Super Evil. En outre, vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables qui sont dus par vous ou par toute personne qui utilise un Compte enregistré à votre nom. Super Evil pourrait réviser à tout moment le prix du Jeu ou de tout objet associé. Tous les frais et charges sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où de tels frais et charges deviennent exigibles. Super Evil pourrait à tout moment modifier ou remplacer les frais qu’il applique ainsi que ses méthodes de facturation, et de telles modifications sont effectives immédiatement après leur publication dans le présent Contrat ou ailleurs sur le Site ou dans le Jeu. En cas de litige concernant le paiement de frais à Super Evil, Super Evil peut clôturer votre compte sans avertissement ni préavis, à sa seule discrétion.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES FRAIS ET AUTRES CHARGES APPLICABLES AUX SERVICES PAYANTS SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES FRAIS QUE VOUS N’AVEZ PAS AUTORISÉS.
X. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES DE RÉCLAMATION POUR ATTEINTE AUX DROITS DE COPYRIGHT (DMCA) Si vous êtes le titulaire de droits de copyright ou son représentant, et que vous pensez qu’un contenu publié sur le Site par un utilisateur de Super Evil porte atteinte à vos droits de copyright, veuillez le notifier conformément au Digital Millenium Copyright Act (17 U.S.C. § 512(c)) à l’Agent de copyright de Super Evil, en lui fournissant les informations suivantes :
A. la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de copyright ;
B. la description de l’œuvre protégée dont les droits de copyright ont été selon vous enfreints ;
C. l’adresse URL de l’emplacement, sur le Site de Super Evil, du contenu incriminé.
D. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
E. une déclaration par vos soins attestant en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est ni autorisée par le titulaire des droits de copyright, ni par son représentant, ni par le droit en vigueur ; et
F. une déclaration sous serment par vos soins, attestant que les informations susmentionnées contenues dans votre avis sont exactes, et que vous êtes le titulaire des droits de copyright ou la personne autorisée à agir pour son compte.
Vous pouvez contacter l’Agent de copyright de Super Evil par courrier à l’adresse : Super Evil Mega Corp, 119 South B Street, Suite A, San Mateo, CA 94401, États-Unis, à l’attention de : Copyright Agent ; ou par e-mail à l’adresse : catalystblack-support@superevilmegacorp.com. Pour des raisons de sécurité, les pièces jointes ne sont pas acceptées dans les e-mails. Par conséquent, toute notification pour atteinte aux droits de copyright soumise par voie électronique avec une pièce jointe ne sera ni reçue, ni traitée.Veuillez noter que de telles notifications constituent des mentions légales, et que Super Evil pourrait fournir des copies de ces mentions aux différentes parties à la réclamation ou à des tiers, à sa seule discrétion ou bien si le droit en vigueur l’exige.
XI. EXCLUSION DE GARANTIES
LES BIENS VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, SUPER EVIL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LES BIENS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE GARANTIE POUVANT RÉSULTER DU COURS DES AFFAIRES, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, NI AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DES CONTENUS OU DES INFORMATONS PRÉSENTES DANS LES BIENS. SUPER EVIL NE GARANTIT PAS QUE LES BIENS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES BIENS SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DANGEREUX. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES BIENS POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS SOUHAITÉS, AINSI QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DES BIENS.
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XII. INDEMNISATION
VOUS ACCEPTEZ, PAR LES PRÉSENTES, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER SUPER EVIL DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PLAINTES, DES POURSUITES, DES DOMMAGES, DES PERTES, DES PASSIFS ET DES COÛTS (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES HONORAIRES D’AVOCAT) QUI RÉSULTENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES BIENS, OU DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART À L’ÉGARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. Super Evil se réserve le droit, à ses propres frais et à sa seule et entière discrétion, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous serez tenu de coopérer avec Super Evil pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
XIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SUPER EVIL NE SERA EN AUCUN CAS, ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE DU DROIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE DE REVENUS, UNE PERTE DE DONNÉES, UNE ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU UNE PERTE DE BÉNÉFICES), OU POUR DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, UN ARRÊT DE TRAVAIL, UNE PANNE INFORMATIQUE OU UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE FINANCIÈRE) QUI RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES BIENS, QUE SUPER EVIL AIT EU OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. SUPER EVIL NE SERA EN AUCUN CAS TENU AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI EXCÈDENT LES SOMMES QUE VOUS LUI AVEZ VERSÉES POUR LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU JEU, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA NAISSANCE DU GRIEF.
Dans la mesure où certains états ou territoires n’autorisent pas l’exclusion de clauses limitatives de responsabilité en cas de dommages indirects, la responsabilité de Super Evil dans de tels états ou territoires sera limitée dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.
XIV. RECOURS EN EQUITY
Vous reconnaissez et acceptez, par les présentes, que le fait de ne pas imposer l’exécution du présent Contrat pourrait causer à Super Evil un préjudice irréparable. Par conséquent, en plus des compensations financières ou des autres modes de réparation prévus par le droit en vigueur, vous acceptez que Super Evil puisse demander l’exécution d’une obligation spécifique du Contrat ou puisse former toute autre demande en injonction sans obligation, condition de sécurité ou preuve de tels dommages, à titre de réparation pour toute violation réelle ou supposée du présent Contrat. En outre, si une action ou procédure judiciaire ou administrative est formée par l’une ou l’autre des parties dans le cadre du présent Contrat conformément à l’article XV ci-dessous, la partie gagnante peut recouvrer auprès de l’autre partie les honoraires d’avocat et autres dépenses qu’elle a engagés pour faire valoir ses droits dans le cadre d’une telle action ou procédure.
XV. NÉGOTIATIONS, ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DROIT APPLICABLE
A. Négociations. Un litige peut être long et coûteux pour chacune des parties. Afin d’accélérer le règlement et de réduire les coûts liés au règlement des réclamations ou des litiges nés du présent Contrat (« Réclamations »), vous et Super Evil acceptez de négocier dans un premier temps de manière informelle pour tenter de régler toute Réclamation, dans un délai d’au moins trente (30) jours (à l’exception de Réclamations expressément exclues par l’article XV.F ci-dessous). Super Evil enverra sa notification à l’adresse enregistrée dans ses fichiers, dans la mesure où vous lui avez fourni des coordonnées supplémentaires (p. ex., en participant à un événement promotionnel ou à une enquête, ou en contactant un responsable du service client). Autrement, Super Evil enverra sa notification à l’adresse électronique associée à votre compte. Vous devrez envoyer votre notification à Super Evil Mega Corp, 119 South B Street, Suite A, San Mateo, CA 94401, États-Unis, à l’attention de : Legal Department. Veuillez noter que la procédure de règlement informelle ne suspend pas les délais de prescriptions légaux applicables à l’introduction des Réclamations.
B. Arbitrage exécutoire Si les parties ne parviennent pas à régler une Réclamation dans le cadre de leurs négociations dans un délai de trente (30) jours, elles peuvent choisir de soumettre la Réclamation (sous réserve de l’article XV.F) à des arbitres exclusivement compétents pour connaître de la Réclamation et dont la sentence sera définitive et contraignante, en envoyant à l’autre partie un avis écrit de demande d’arbitrage. La décision de l’une ou l’autre des parties de recourir à un arbitrage sera finale et contraignante à l’égard de l’autre partie. L’arbitrage sera mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA ») et, s’il y a lieu, aux Procédures supplémentaires de l’AAA pour les Litiges des consommateurs (« Règles de l’AAA pour les consommateurs ») en vigueur au moment où la procédure d’arbitrage est engagée, et conformément aux conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Vous pouvez consulter les Règles de l’AAA et les Règles de l’AAA pour les consommateurs sur le site web de l’AAA www.adr.org. En cas de conflit entre les stipulations du présent article XV.B et les Règles de l’AAA ou les Règles de l’AAA pour les consommateurs, les stipulations du présent article prévaudront.
Sauf stipulation contraire de l’article XV.F, vous pouvez exercer tout recours prévu par le droit local, fédéral ou étatique en formant une demande d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage, vous et Super Evil serez amenés à prendre connaissance d’informations publiques nécessaires au règlement de la Réclamation. L’arbitre fournira une déclaration écrite de sa décision rendue dans le cadre de la Réclamation ainsi que la sentence arbitrale et les conclusions ayant fondé sa décision. Le choix de soumettre une Réclamation à un arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage) et décidé par un tribunal plutôt que par un arbitre. Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, (i) vous et Super Evil pouvez plaider devant un tribunal pour exiger la tenue d’un arbitrage, obtenir la suspension d’une procédure en attendant l’issue de l’arbitrage, ou faire confirmer, modifier, annuler ou exécuter la sentence arbitrale auprès de tout tribunal compétent ; et (ii) la décision de l’arbitre est définitive, contraignante à l’égard des parties, et exécutoire auprès de tout tribunal compétent, sous réserve de la possibilité de contester la sentence arbitrale si l’arbitre ne s’est pas conformé au droit applicable.
EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET SUPER EVIL RENONCEZ À VOS DROITS D’ENGAGER DES POURSUITES DEVANT UN TRIBUNAL ET DE PLAIDER DEVANT UN JURY.
C. Frais d’arbitrage Si nous engageons une procédure d’arbitrage dans le cadre d’une Réclamation, nous assumerons tous les frais prévus par les Règles de l’AAA liés à l’introduction de la demande d’arbitrage. La part de tous les autres frais et coûts d’arbitrage que vous devez prendre en charge, y compris les honoraires des arbitres, seront facturés conformément aux Règles de l’AAA et, s’il y a lieu, limités au titre des Règles de l’AAA pour les consommateurs. Si l’arbitre juge que le montant de votre part est excessif, Super Evil paiera tous les frais et honoraires d’arbitrage.
D. Siège de l’arbitrage L’arbitrage se tiendra dans la ville dans laquelle vous résidez, si vous la communiquez à Super Evil dans votre notification d’arbitrage ou dans un délai de dix (10) jours suivant la réception par Super Evil de la notification d’arbitrage. En l’absence d’une notification exigeant la tenue de l’arbitrage dans votre ville, l’arbitrage se tiendra à Los Angeles, Californie, à moins que les parties ne conviennent d’organiser l’arbitrage par vidéo, par téléphone et/ou par tout moyen de communication via Internet. Toute Réclamation qui n’est pas soumise à une procédure arbitrage (autre que les procédures formées devant les cours des petites créances), ou pour laquelle aucun arbitre n’a été désigné, sera tranchée exclusivement par un tribunal compétent de San Mateo, Californie, États-Unis d’Amérique, et vous et Super Evil acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ce tribunal.
E. Limitations Vous et Super Evil acceptez que toute procédure d’arbitrage soit limitée à la Réclamation à laquelle vous êtes personnellement parties. VOUS ET SUPER EVIL ACCEPTEZ (A) QUE LES LITIGES SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE NE PEUVENT EN AUCUN CAS FAIRE L’OBJET D’UN RECOURS COLLECTIF ET QUE VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS PRÉSENTER UN RECOURS COLLECTIF ; (B) QUE VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS SOUMETTRE UN LITIGE À UN ARBITRAGE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PRÉSUMÉ OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (C) QU’AUCUN ARBITRAGE NE PEUT FUSIONNER AVEC UN AUTRE ARBITRAGE.
F. Exceptions aux négociations et à l’arbitrage exécutoire Vous et Super Evil acceptez que les Réclamations suivantes ne sont pas soumises aux conditions susmentionnées relatives aux négociations et aux arbitrages exécutoires : (i) les Réclamations visant à faire respecter ou à protéger, ou qui concernent l’exercice de vos droits de propriété intellectuelle respectifs ; (ii) les Réclamations liées à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou qui en résultent ; et (iii) les réclamations relatives aux mesures de redressement fondées sur l’Equity. En outre, chacune des parties peut former une action individuelle devant les cours des petites créances pour les Réclamations qui relèvent de la compétence de ces cours sur le lieu de l’arbitrage.
G. Droit applicable Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit applicable aux États-Unis d’Amérique et dans l’État de Californie, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Des lois locales peuvent s’appliquer si vous accédez au Jeu en dehors des États-Unis. Dans un tel cas, de telles lois locales n’affecteront le présent Contrat que dans la mesure nécessaire sur le territoire sur lequel elles s’appliquent, et le présent Contrat sera interprété de manière à donner plein effet aux conditions générales qui y figurent. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent. La loi de 1993 sur la protection du consommateur en Nouvelle-Zélande (New Zealand Consumer Guarantees Act of 1993) (la « Loi ») peut s’appliquer au Jeu si vous accédez à celui-ci depuis la Nouvelle-Zélande et que vous êtes un résident de la Nouvelle-Zélande. Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, si la Loi s’applique, vous pourriez bénéficier des autres droits ou recours tels que prévus par la Loi, lesquels s’appliqueront en sus ou à la place des droits ou recours prévus par le présent Contrat.
H. Autonomie des stipulations contractuelles Vous et Super Evil acceptez que si l’une des stipulations de l’article XV est jugée illégale ou inapplicable (à l’exception de toute stipulation de l’article XV.F), la stipulation concernée ne sera pas appliquée et les autres stipulations du Contrat resteront pleinement en vigueur. Si l’une des stipulations de l’article XV.F est jugée illégale ou inapplicable, vous et Super Evil acceptez de ne soumettre à un arbitrage aucune Réclamation qui relèverait du champ d’application d’une telle stipulation jugée illégale ou inapplicable, vous acceptez qu’une telle Réclamation sera tranchée exclusivement par un tribunal compétent de San Mateo, Californie, États-Unis d’Amérique, et acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ce tribunal.
XVI. RÉSILIATION
Le présent Contrat (et toutes ses modifications substantielles, le cas échéant) restera en vigueur jusqu’au moment de sa résiliation. Vous et Super Evil pouvez à tout moment résilier le présent Contrat, pour quelque raison que ce soit. Toute résiliation de la part de Super Evil, qui pourra intervenir à tout moment et à sa seule discrétion, sera effective immédiatement après vous en avoir informé au moyen d’un avis, après la clôture ou la suppression de votre Compte, ou après la décision de Super Evil d’interrompre définitivement l’offre et/ou la prise en charge du Jeu. Vous pouvez à tout moment résilier le présent Contrat, en cessant simplement d’utiliser le Site ou le Jeu. Si toutefois vous souhaitez clôturer votre Compte, vous devez le notifier expressément à Super Evil en lui écrivant à l’adresse catalystblack-support@superevilmegacorp.com, tel qu’indiqué précédemment. Dès la résiliation du présent Contrat, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Biens.
XVII. STIPULATIONS DIVERSES
A. Cession Super Evil pourrait céder tout ou partie du présent Contrat à toute personne ou entité, à tout moment, ou sans votre consentement. Vous ne sauriez céder le présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Super Evil, et toute cession de votre part non autorisée sera nulle et non avenue.
B. Coordonnées client Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, ou si vous souhaitez contacter Super Evil pour tout autre raison, veuillez nous écrire à l’adresse catalystblack-support@superevilmegacorp.com, ou consulter la rubrique Assistance sur le Site.
A. Intégralité de l’accord Le présent Contrat exprime l’intégralité de l’accord que vous avez conclu avec Super Evil en ce qui concerne son objet, le Site et le Jeu, et annule et remplace tous les engagements précédents ou actuels intervenus entre vous et Super Evil.
D. Force Majeure Super Evil n’est pas responsable des retards d’exécution ou des défauts d’exécution de ses obligations qui résultent d’événements indépendants de sa volonté, y compris sans s’y limiter un manquement au regard du présent Contrat en raison de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté, telles qu’une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, une mesure des autorités civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève, des insuffisances des services de transport, ou une pénurie de carburant, de main d’œuvre ou de matériaux.
E. Territoire Le Site et le Jeu sont exploités par Super Evil aux États-Unis. Toute personne qui décide d’accéder au Site et/ou au Jeu depuis un autre pays que les États-Unis le fait de sa propre initiative et se doit de respecter les lois locales applicables. Le Logiciel fait l’objet de contrôles à l’exportation aux États-Unis.
F. Absence de partenariat Vous acceptez que le présent Contrat ainsi que votre utilisation du Site ou du Jeu ne créent pas de partenariat, coentreprise, relation de travail ou relation d’agence entre vous et Super Evil.
G. Absence de renonciation Le fait pour Super Evil d’omettre de se prévaloir de l’une des stipulations du présent Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation actuelle ou future à s’en prévaloir, et ne saurait affecter le droit de Super Evil de s’en prévaloir ultérieurement. Le fait pour Super Evil de renoncer expressément à une stipulation, condition ou exigence du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à une obligation future de se conformer à une telle stipulation, condition ou exigence.
H. Avis Sauf stipulation contraire et expresse dans le présent Contrat, tous les avis que vous remettez ou qui sont exigés en vertu du présent Contrat doivent être adressés par écrit à : Super Evil Mega Corp, 119 South B Street, Suite A, San Mateo, CA 94401, États-Unis.
I. Modification et autonomie des stipulations contractuelles Si l’une des stipulations du présent Contrat se révèle non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, une telle stipulation sera modifiée dans toute la mesure nécessaire afin de la rendre applicable et de refléter l’intention des parties, et les autres stipulations du Contrat resteront pleinement en vigueur. S’il est toutefois jugé qu’une telle stipulation ne peut pas être modifiée, une telle stipulation sera réputée dissociée des présentes conditions générales, sans effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.
J. Titres des articles Les titres des articles des présentes ne sont intégrés qu’à des fins de référence, et ne sauraient ni modifier l’interprétation du présent Contrat, ni produire aucun autre effet juridique.
K. Survie des clauses Les stipulations des articles IV, VI.A, IX, XI à XV et XVII resteront en vigueur à l’extinction du présent Contrat.
VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRÉCITÉES, ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » EN BAS DE LA PAGE ET/OU EN UTILISANT LES BIENS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.